Conditions générales d'utilisation et de vente
Page en cours de rédaction — contenu à valider par notre conseil juridique avant l'ouverture publique.
Objet et champ d'application
[À compléter par le juriste]
Description du service
[À compléter par le juriste : Ovigi automatise la collecte, le suivi et la traçabilité des documents de vigilance ; il ne délivre aucune garantie de conformité]
Formules, prix et facturation
[À compléter par le juriste : Essentiel 19 €/mois, Confort 39 €/mois, Avancé 69 €/mois ; annuel 10 mois payés 2 offerts ; engagement]
Responsabilités
[À compléter par le juriste]
Résiliation
[À compléter par le juriste]
Droit applicable et litiges
[À compléter par le juriste]